Bonjour,
J'ai une ancienne maison situé en contre-bas d'un versant, où la commune vient d'aménager un lotissement. Depuis, nous sommes régulièrement inondés (cour et dépendances).
Quelles sont les obligations de la mairie de créer aujourd'hui un système de récupération des eaux pour nous éviter ces désagréments ? Quels articles évoqués pour qu'ils réalisent les travaux nécessaires ?
Merci infiniment de votre aide.