Arbre à abattre sur notre terrain

Bonjour,

Nous sommes en cours de signature, en vue de l'acquisition d'un terrain dans une lotissement. Ce terrain nous plait énormément cependant, il y a un arbre existant en bordure de la SHON.
Le plan de masse et le règlement du lotissement précise que cet arbre est à conserver.
Cependant que ce soit la mairie ou le lotisseur, aucun ne nous confirme que nous sommes en droit de le supprimer.
Le lotisseur nous dit que si cela nous gêne dans notre construction nous n'aurons qu'à le supprimer avec notre constructeur. Mais qu'il faudra peut-être déposer une demande préalable auprès de la mairie.
Cependant lorsque nous contactons la mairie, elle nous répond qu'ils ne peuvent nous empêcher de l'enlever....
C'est assez flou et chacun se renvoi l'appareil...
Du coup on ne sait plus vers qui se tourner!
Pour information, l'arbre est un chêne de 40 cm de largeur de tronc et de 7 ou 8 mètres de hauteur.

Merci par avance de votre retour ;)

Bonjour,

Si le règlement du lotissement indique qu'il faut conserver l'arbre, c'est une règle d'urbanisme qu'il convient de respecter.

Si c'est le cahier des charges du lotissement qui mentionne cette obligation contractuelle alors, n'importe quel coloti est en droit de saisir le tribunal de grande instance pour la faire respecter.

Vous pouvez prendre le risque d'arracher l'arbre mais ce sera à vos risques et périls.
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com