Bonjour,
un arbre trentenaire se trouve en plein milieu d'un chemin qui vient juste d'être qualifié de chemin d'exploitation par la justice. Cet arbre gêne la circulation. est il possible de le faire abattre malgré son âge? peut on faire jouer le trouble anormal de voisinage?
bonjour,
en principe, un chemin d'exploitation appartient aux riverains du chemin.
Il appartient aux propriétaires du chemin de faire abattre cet arbre gênant.
en cas de litige, il faut saisir le tribunal d'instance.
salutations