Bonjour,
je cherche des précisions sur les définitions des nouvelles destinations et le contenu des sous destinations mentionnées à l'article R. 151-28 du Code de l'Urbabisme.
En fait, je souhaite savoir si un immeuble d’activité hospitalière et notamment de convalescence, séjours de courte durée et moyens séjours, soins de suite à la même destination qu'une résidence hôtelière à vocation sociale(RHVS).
Ces deux activité peuvent être classées dans la destination « commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;
merci de votre réponse. Cordialement