assainissement collectif dans copropriété

Bonjour

Nous avons un problème avec l'assainissement d'une résidence secondaire en Corse sise dans une copropriété

En effet le village est en train de se doter d'un assainissement collectif et la majorité des copropriétaires ne souhaitent pas se raccorder à cet assainissement à cause disent ils de nuisances des pompes de relevage, pompes qui s'avèrent obligatoire compte tenu des lieux, en bordure de mer pour la plupart des maisons, le collecteur passant sur la route au dessus.

Le syndic a prévu de faire voter les colotis lors de la prochaine AG sur la question suivante:

Etes vous favorable au raccordement du lotissement au réseau d'assainissement ? oui ou non

Cela nous parait incroyable que l'on puisse ainsi se dégager d'obligations légales et sanitaires, mais est il dans son droit ?

Quel recours restent aux colotis qui eux souhaitent se raccorder et qui en cas de refus de se raccorder par le lotisseent se trouveraient privé de toutes les canalisations initialement prévues pour couvrir le lotissement ?

Merci d'avance pour votr assistance

Cordialement

Casteres

Bonsoir,

Le mieux c'est de consulter ce lien (https://www.village-justice.com/articles/Raccordement-tout-egout-droits,20588.html) !

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci pour ces informations que je connaissais, mais ma question est de savoir si le syndic est vraiment en droit de poser une telle question qui engage l'avenir.

Peut on aller contre la Loi ?

A votre avis qu'est-ce qui se passe si l'on est hors la loi ?
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.