Bonjour.
Ma commune a décidé de créer une reseau de tout à l'egout, je suis actuellemnt en assainissement individuel. Plusieurs soucis arrivent.
La commune m'oblige à me raccorder, normal, dans les deux ans.
Mais nous n'avons pas eu d'info avant Octobre dernier, est-ce légal? Ils ont réalisé leur étude sans informer les propriétaires en amont. De plus ils veulent m'obliger a installer la boite de raccordement sur mon terrain au travers d'une convention de servitude, au lieu de la placer en limite de ma parcelle en domaine public. Quels recours puis-je avoir?