Assainissement sous 4 ans.

Bonjour. Le spanc me demande de réaliser un assainissement pour une vieille maison que j'ai hérité il y a 50 ans. Celle ci n'est plus habitué depuis cette date. Suis je obligé de réaliser ces travaux ? En sachant qu'elle est extrêmement vétuste et ne sera plus habité ? Merci d'avance.

Bonjour,

Extrait de l'article L 1331-1-1 du Code de la santé publique:

"Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire assure l'entretien régulier et qu'il fait périodiquement vidanger par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.

Cette obligation ne s'applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d'être utilisés, ni aux immeubles qui sont raccordés à une installation d'épuration industrielle ou agricole, sous réserve d'une convention entre la commune et le propriétaire définissant les conditions, notamment financières, de raccordement de ces effluents privés.

Cordialement

Merci pour votre réponse. Donc je dois détruire cette ancienne maison ?

Tant que la mairie ne dit rien......

Merci Karpov pour votre réponse.