Atteinte à la Vie privée

Bonjour,

Ma maison est en bord de route, et mon jardin extérieur arrière donne sur la voie principale ... La commune interdit tout brise vue , juste les plantations.

Nous sommes dans un lotissement qui vient de prendre expansion, rien n'est encore vraiment pousser.. mais une haie a été planter derrière le grillage donnant sur la route..
J'ai installé derrière cette haie à l'intérieur de mon terrain , ce que j'appelle un rideau de jardin, qui peut se déplier et se ramasser à volonté avec du brise vue, mais on vient de me demander de tout démonter...

Déja , je ne comprends pas qu'on interdise cela a l'intérieur de mon terrain... N'y a t il pas un article de loi qui protège la vie privé l'intimité ... car on ne peut plus se mettre dans un transat dans le jardin, ni même manger tranquillement sur la terrasse ... sans que tout les passants nous voient.

Etant que des femmes a la maison, on est même sujette a du voyeurisme de la part de certains habitants du lotissements... On ne se sent pas tranquille, ni protéger dans notre enclos.

Je vous remercie pour votre réponse espérant que vous pourrez m'orienter, pour plaider ma cause

Cordialement. Dernière modification : 30/08/2018

Bonjour
Votre lotissement possède-t-il il un règlement ?

voici ce que stipule le reglement de mon quartier

11.7.2 CLÔTURES A L'ALIGNEMENT ET SUR LA PROFONDEUR DE LA MARGE DE RECUL DE LA CONSTRUCTION
A l'alignement et en retour sur les limites séparatives jusqu'à la construction,
ainsi que sur les limites séparatives communes aux espaces verts ouverts au public (square, parcs et jardins) et aux voies
douces exclusivement réservées aux piétons et 2 roues non motorisés,
les clôtures doivent être constituées :
- soit d'un mur bahut en pierres apparentes ou enduit comme la construction d'une hauteur de 0,8 mètre maximum, surmonté
éventuellement d'une grille métallique, de lices métalliques ou en bois, ou de panneaux à claire voie (lames ajourées, tôle perforée
admise),
- soit d'une haie vive d’essences diversifiées, doublée ou non d'un grillage porté par des poteaux bois ou de fer de faible section,
l'ensemble de la clôture n'excédant pas une hauteur maximum de 1,50 mètre. A l'alignement la hauteur est mesurée par rapport au niveau
de la chaussée ou du trottoir.
Dispositions particulières aux terrains en angle et aux terrains traversant :
La réalisation d’un mur en pierres apparentes ou enduit comme la construction, d'une hauteur maximum de 1,50 mètre, est admise. Celuici
ne dépassera pas 50 % du linéaire de la clôture à l’alignement, en déduisant portail et portillon d'accès. Ces murs comporteront des
fenêtres végétales éventuellement agrémentées d'une grille métallique, de lices métalliques ou en bois, ou de panneaux à claire voie
(lames ajourées, tôle perforée admise). (voir croquis ci-dessous).

Donc, je vous conseille d'aller en mairie avec ce document pour en débattre.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre

Bien a vous. cordialement Moreau G