Bonjour,
Nous sommes 11 acquéreurs à attendre depuis 3 ans la livraison d'une maison de ville en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achevement) dont le promoteur nous a pourtant proposé à 9 reprises des dates qu'il ne tient pas. Le permis de construire est terminé depuis février 2011, il a 6 mois à compter de cette date pour finaliser le chantier. Il nous doit à chacun des indemnités de retard. Comment être surs qu'il nous livrera un jour nos lots, que nous toucherons les indemnités même s'il s'organise et devient insolvable. Comment faire pour que la banque qui finance ces travaux le destitue de sa fonction pour finaliser et livrer les travaux ?
Que se passe t-il si les 6 mois au dela de la fin du permis se passent et que nous n'avons toujours pas été livrés ?
Merci de vos réponses,