Augmentation de l'indice bt01

Publié le 23/09/2022 Vu 2373 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/09/2022 16:26

Bonjour,

Nous avons signé un ccmi en décembre 2021. Le constructeur a attendu le 03 février pour poser le permis de construire et à oublié des documents qui fait que le permis a traîné. On parle d'un permis dans une petite mairie de campagne qui va très vite en général. Ensuite le constructeur a tardé à nous envoyer des documents pour la banque notamment un devis de terrassement que le constructeur a "oublié" de faire refaire en décembre. On s'est déjà pris une augmentation de 2000€ à cause de cet oubli. Puis nous avons eu un recours des tiers qui a mis en suspens notre permis. Enfin mi juillet les offres de prêts sont faites. Nous sommes censé avoir notre première réunion de chantier mardi prochain et après près de 2 mois que nous le demandons on nous donnes le prix de l'augmentation du bt01. 19000€.

Nous avons demandé au constructeur de faire un geste puisque ils ont traîné sur tout mais ils ne veut rien entendre. Pour le devis il me répond que j'aurais dû le signer pour l'entériner mais comment signer un devis qui n'existe pas?

Sur le ccmi est indiqué que le montant du terrassement est de 28000€ alors que sur le devis fait en mai au lieu de décembre il est indiqué 31000€.

Il me dit aussi qu'il n'y a aucun délais contractuels pour la dépose du permis ou la fourniture des documents pour le dossier bancaire! Pendant ce temps tout augmente à nos frais, c'est facile. Et il m'explique que je me suis engagé donc soit la banque suit, soit c'est terminé.

Il en profite car mon terrain bénéficie d'une autorisation de construire pour 4 ans mais qu'à cause du changement de plu il ne pourra plus être possible de construire et que les taux d'emprunt augmentent.

Et pour fini l'indice bt01 qu'il nous donne est celui qui est paru un mois et un jours après la dernière clause suspensive et pas un mois. Donc 1700€ dans la vue.

Ma question est de savoir si il y a un plafond d'augmentation ou si c'est illimité?

Je vous remercie par avance.

Bonne journée.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter