Bonjour,
Dans le droit de la construction : dans quels cas parle-t-on d’un bâtiment d'habitation collectif ou de plusieurs habitations individuelles ?
Dans certains textes, la différence semble se faire en fonction du nombre de logements superposés et d’éventuelles parties communes bâties.
Quels textes (Lois, arrêtés ou circulaires) définissent cela ?
D'avance merci