Bien privé sur voie communale

Bonjour,

Nous avons fait posé 2 statues devant notre clôture et la Mairie nous demande de les faire enlever.

Nous sommes une petite commune il n'y a pas de trottoir simplement un accotement.

Les statues sont simplement posées, elles n'ont pas été scellées.

Motif de l'enlèvement : en cas d'accident la Mairie serait responsable.

C'est une rue très peu passante au bout il y a des champs! et nous sommes prés à lui signer une attestation en bon et du forme comme quoi s'il devait arriver quelque chose (accident...) nous serions tenu pour responsable.

Nous avons rendez vous ce samedi et j'aimerais savoir si vraiment cela se fait, si on peut trouver un terrain d'entente.

Tout cela proviendrait de "plaintes" de voisinage semble t'il, des jaloux!

merci de votre aide et réponses

Bonjour,
La mairie peut effectivement vous faire enlever ces "ornements" s'ils sont posés sur la bordure d'une voie publique.

Bonjour,
elles ne sont pas scellées; imaginez un instant que des enfants essaient de les faire tomber et... que l'un d'eux se trouve dessous ? Elles sont peut être alors assez lourdes pour provoquer des dégâts relativement importants ? Je sais que c'est extrême mais... Et puis quoi ? Sous prétexte que personne ne passe vous vous permettez d'envahir l'espace public ? Ca ne vous choque pas ?

Bonjour,
Vous ne pouvez pas occuper le domaine public à titre privatif surtout sans avoir demandé l'autroisation de la commune qui peut vous demander d'enlever vos statues sans avoir à vous fournir de motif.
L'occupation du domaine public à titre privatif peut faire l'objet d'une redevance à payer à la commune.
Salutations