Bornage déplacé par me construction et régularisation amiable

Publié le 08/03/2018 Vu 759 fois 0 Par
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08/03/2018 12:04

Bonjour,

Voici notre problème: notre entreprise de construction (marche de travaux et non CCMI) a déplacé une borne de notre terrain pour l’élévation d’un mur de soutènement (nous n’étions pas présents, notre accord n’a pas été demandé, les voisins se sont plaints)
Un voisin a fait intervenir un géomètre attestant d’une construction de la maison à 2cm environ chez ledit voisin.
Malgré nos relances le constructeur n’a rien fait de suite. Nous sommes toujours en construction, depuis que nous avons indiqué que cela constituerait une réserve (afin de pouvoir nous retourner contre lui au cas où )lors de la livraison du chantier, le constructeur retarde la remise des clés.
Le voisin est d’accord pour ne pas nous faire démolir le mur de notre construction qui dépasse de 2cm sur sa parcelle. En revanche il a négocié avec notre constructeur une compensation amiable (le mur de clôture et le remboursement de la facture du géomètre).
Est ce qu’une régularisation doit être faite auprès d’un notaire pour 2cm sur 5m soit tout juste 0,1 m2 (ce qui ne changerait pas nos superficie respective de terrain), où est ce qu’un acte sous seing privée rappelant le contexte et signé de l’entreprise, du voisin et de nous peut suffire en cas de revendication future si cet acte précise bien que la cession des 2 cm a été payée par un mur et la facture du géomètre et si cet acte précise aussi qu’il sera valable pour les acquéreurs futurs (si nous ou le voisin vendons plus tard).
Merci de votre réponse qui m’aiderq Sans doute à y voir plus clair.
Bien cordialement
Laura

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