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Bonjour,la bouche à clé pour stopper l eau de ma maison se trouve sur un chemin qui était communal mais la parcelle où mène ce chemin a été vendue et la commune a donc cédé le chemin aux nouveaux propriétaires en me disant de renoncer à mon droit de passage pour avoir accès à ma bouche à clé car les nouveaux propriétaires veulent entièrement clôturer le chemin .Dois je renoncer à la servitude ou dois-je la conserver .Cordialement
Modérateur
bonjour,
vous n'avez aucune obligation de renoncer à quoique ce soit à la demande de la mairie.
il appartient à la mairie de régler le problème de la position de la vanne du branchement d'eau puisque c'est la mairie qui a cédé le chemin à votre voisin.
vous devez exiger de conserver l'accès à cette vanne.
vous pouvez vous renseigner auprès de l'organisme qui gère votre réseau d'eau potable.
salutations
Superviseur
Bonjour
En effet, il y a servitude (visible), ou cette bouche à clé devrait être déplacée, soit sur votre terrain, soit sur la voie publique.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
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