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Bonjour,
Je souhaiterais avoir des éclaircissements sur les cas suivant :
Un permis de construire et démolir a été obtenu.
Une recours en annulation a été formé devant le tibunal admnistratif par un voisin.
Pendant la procédure, les travaux de démolition ont été effectués.
Le recours a été rejeté par une décision définitive.
1°) Le délai de valdiité du permis de construire restant à courir à compter de la décision de rejet du recours est-il bien de 3 ans moins le délai écoulé entre l'arrêté et la saisine du juge admnistratif?
2°) Après l'expiration du délai de validité du permis, le pétitionnaire peut-il se prévaloir des travaux de démolition pour bénéficier d'un délai supplémentaire d'un an pour reprendre les travaux objets du permis en arguant qu'il en avait débuté l'exécution?
Vous en remerciant par avance,
Bien cordialement,
