Bonjour,
J'ai placé une caravane, ma caravane au bout de mon terrain (non clos) et la police municipale a déposé un avis non daté avec l'infraction suivante : dépôts(au pluriel?)d'une caravane sur terrain privé propriété famille untel adresse etc. et,
"Nous sommes persuadés qu'il suffira de cet avis, pour que vous évitiez, à l'avenir de vous trouver dans une situation qui les (servives municipaux) contraindrait, cette fois, à dresser contravention."
Pas de date sur l'avis, une signature mais pas de nom distinct du signataire et le n° de tél pour contacter la police municipale (il n'y a pas non plus de tampon).
Ce matin, je trouve un deuxième avis a scotché sur la vitre côté flèche d'attelage avec les mêmes remarque plus
"au regard du POS actuel".
Quels sont mes droits, chez moi ou chez la commune ?
Y a t-il une jurisprudence pour garer sa caravane chez soi ?