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Bonjour,
Un couple dépose une demande de PC 8 mois avant de devenir propriétaire du terrain, et surtout sans l'accord des propriétaires.Ceci est-il légal?
En étudiant en mairie leur demande de PC, on constate que le couple autorise sa société de construction à présenter à l'administration leur dossier.
Dans la demande de PC, ils cochent la case "particulier", Mr & Mme, et non pas la case "personne morale", même s'ils donnent l'adresse de leur constructeur pour envoyer les papiers.
Par contre, dans la partie 7, engagement du(ou des) demandeur(s), on identifie la signature de Madame et une autre qui n'est pas celle de monsieur que nous avons identifiée sur d'autres documents.
De manière encore plus étrange, le PC accordé par le maire l'est à monsieur uniquement.
Comme nous avons un litige avec ces personnes dans le cadre de leur construction qui est à présent terminée, pouvons-nous demander au maire de retirer le PC, ceci pour fausse identité des déclarants ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Thierry
