Bonjour,
J'ai signé un CCMI le 27 novembre 2020. Un premier permis de construire a été déposé en mars, celui-ci a été refusé. Le constructeur a fait traîner les démarches et subordonne aujourd'hui le dépôt d'un nouveau permis de construire à l'acceptation d'une augmentation de 6000 euros, liée à la clause d'imprévisibilité de l'article 1195. Il prend donc ce prétexte pour se soustraire à son engagement d'exécuter le contrat. Est-ce légal de se soustraire à ses engagements si je ne signe pas ce papier?
Je vous remercie pour votre réponse