Bonjour
sans motivation précise
Quels sont les motifs de refus ?
Le maire de ma commune pouvait-il passer outre l'avis des services de l'Etat pour me délivrer un CU positif ?
Non. Et même hors délai, la commune est tenue de faire parvenir le certificat d'urbanisme afin que tu aies connaissances des règles d'urbanisme en vigueur, de la taxation, de la présence des réseaux... actuellement en cours.
De plus, le CU devrait prévenir l'élaboration du PLU étant en cours, un sursis à statuer pourra être opposé à une demande d’autorisation de construire.
Après, pour les PC, je suis étonné que la DDT (je pense que c'est elle qui est saisie du dossier de défrichement) demande l'obtention d'un CU positif, étant donné qu'on peut déposer une demande de permis de construire sans CU.
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme