Bonjour
nous avons déposé une demande de certificat d'urbanisme mais avons joint des documents qui se trouvent erronés au jour d'aujourd'hui.
Nous avons obtenu un CU positif mais aimerions échanger les pièces du dossier contre celles, réelles (droit de passage et réseau obtenu avec un autre voisin)car nous avions apporté un projet d'acte et non une réelle acceptation. A savoir, l'assiette desservie reste inchangée et c'est juste une modification de fond servant.
C'est important pour nous. Peut on obtenir de la mairie qu'elle nous ajoute au dossier ces documents et dater un nouvel accord de CU ?
Merci pour vos réponses.