Bonjour
Je vends un terrain dont la déclaration préalable a été validée et purgée du recours des tiers.
L'acquéreur potentiel de mon bien a déposé une demande de certificat d'urbanisme pré-opérationnel aujourd'hui ;
1ère question : un précédent candidat à l'achat (qui n'a finalement pas obtenu son financement)en ayant déjà eu un de validé en juillet, était-il nécessaire d'en réclamer un nouveau sachant que les 2 projets sont semblables ?
2ème question : est-il exact que la préfecture dispose de 3 mois après les 2 mois d'instruction du CU par la mairie, pour éventuellement s'opposer au projet ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
electricman