Certificat d'urbanisme positif

Publié le 17/07/2014 Vu 1681 fois 1 Par
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07/05/2014 22:20

Bonjour j'aimerais avoir des éclaircis sur mon cas : un certificat d'urbanisme positif a été accorder sur le terrain que j'envisage d'acheter après l'acceptation de celui ci le terrain a été classé en zone protéger non constructible. Ma question et la suivante sachant que cu est positif si notre construction respecte la réglementation de la mairie peut on quand même nous refuser le permis de construire ? Merci à vous

17/07/2014 09:41

Bonjour,

Lors de la construction de ma maison, j'ai eu la même interrogation que vous. On m'avait assuré qu'avec le certificat d'urbanisme positif, je n'aurais pas de soucis pour l'obtention du permis de construire. Et manque de bol, le permis m'a été refusé. Du coup, j'ai consulté un cabinet spécialisé dans le droit immobilier et l'urbanisme lex urba pour m'aider à monter mon dossier pour la mairie.
Donc un petit conseil, renseignez vous bien sur les informations à fournir et les règles à respecter avant de faire votre demande ;)

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