Le conseil syndical peut-il empêcher le propriétaire d'un terrain bâti dans le lotissement de céder une parcelle au propriétaire d'un terrain agricole contigu pour permettre l'accès à la voie publique distante de 6 mètres?
Ce terrain agricole est situé hors lotissement.Si la vente est conclue,comment "extraire"la parcelle du lotissement?
A quels articles du code de l'urbanisme doit-on se référer?
Sincères remerciements.
TOUCAN