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Bonjour
j'ai une Sci familiale avec ma femme et mes 4 enfants. les parts sont réparties ains : :2% pour moi, 2% pour ma femme et 24% pour chacun des enfants. la Sci possède un bien composé d'une maison et d'un hall artisanal accolé. le bien est situé dans une zone soumise à DPU.
Pour éviter contouner la préemption, nous avons décidés tous de vendre plutôt les parts sociales de la Sci à 100% mais à 3 acquereurs tiers soit 48% pour le 1er acquereur, 48% au 2ème acquereur et 2% au dernier acquereur. je précise que les 2 premiers acquereurs sont des associations et le dernier acquereur est une personne physique. j'aimerais donc savoir s'il est possible de vendre la majorité de toutes nos parts de notre SCI familiale à ces 3 acquéreurs sans qu'il y ait une préemption de la mairie ? ou est-ce qu'il faut garder juste 1 à 2% des parts pour ne pas subir la preemption ? merci de bien vouloir me présicer svp comment ceder nos parts et dans quel poportion pour éviter la préemption. car nous souhaitons absolument éviter cette préemption. je tiens a préciser que dans nos status il n'existe pas de clause d'inaliénabilité.
Je vous remercie d'avance pour votre reponse.
Bien cordialement
Yves
