Chalet sur terrain agricole non constructible

Question

2 messages

30/03/2015 17:59

Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain agricole non constructible où il y a un chalet de 30m2 qui est inscrit sur le cadastre, je souhaiterais connaitre les options qui s'offrent à moi et ce que je risque.
En effet, je souahiterais soit agrandir le chalet existant et en faire un autre a côté de moins de 20 m2 car je pense que le permis de construire sera refusé.. je sais qu'il me faut une déclaration préalable de travaux et est ce qu'elle pourrait m'etre refusée et si oui quelles sont les possiblité qui me reste pour habiter sur ce terrain? et ce que je risque?
merci de votre comprehension
cordialement

2 messages

30/03/2015 19:44

merci de votre réponse j'y ai déjà pensé.. si quelqu'un a une autre idée ? merci

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domat · Answer 1 · 30/03/2015

3860 messages

30/03/2015 18:23

bjr,
à part devenir agriculteur, je ne vois pas de solution dans votre situation.
si la commune a décidé que votre terrain était inconstructible, ce n'est pas pour y autoriser l'extension de celui existant.
l'installation d'une simple caravane nécessite une autorisation administrative.
pour être sur vous pouvez demander une certificat d'urbanisme à la commune.
cdt