Bonjour,
J'ai un local commercial qui est transformé en habitation.
- la déclaration préalable est fait auprès de l'administration et acceptée
- autorisation de copropriété est accordée (le local peut être transformé sans même avoir l'accord du copro)
Je souhaite changer l'appellation sur le titre de propriété de "local" en "appartement"
- quelle est la procédure?
- quels sont les papiers?
- le coût?
- la durée?
Je vous remercie.