Bonjour ,
Je souhaiterai savoir si un changement de sous destination dans une meme destination d'un bien acquis récemment avec des travaux en façade sur rue ( type création d'une porte d'entrée ) mais aussi des travaux de transformation des fenêtres en baies sur la façade arrière nécessitent un permis de construire ou juste une déclaration de travaux ?
C'est le cas d'un bien ancien acquis en 2018 qui était sous la destination" Commerce et activités de services " et la sous destination " Artisanat et commerce de détail" .
La sous destination passe d'Artisanat et commerce de détail" en " Commerce de gros" dans la même destination " Commerce et activités de services ".
Merci d'avance pour vos retours.
AB