Changer de place ( échange) un terrain constructible

Question

1 message

26/08/2015 09:48

Je possède un cabanon (environ 7 M2 ) sur un terrain de 26 M2 au centre de mon village. La mairie voudrait le démolir pour étendre la place du village.
Plutôt que de l'argent je leur demande la possibilité de reconstruire un cabanon sur 26 M2 sur un terrain non costructible que je possède sur la même commune. La mairie n'est pas opposée à la formule mais ne connait pas la procédure.
Merci d'avance pour vos réponses.

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Jemlurba · Answer 1 · 12/09/2015

6 messages

12/09/2015 08:13

Construire un cabanon de 26 m2 dans une zone inconstructible n'est généralement pas possible. Regardez le règlement du PLU... Si effectivement ce n'est pas possible la commune ne peut pas en principe déroger à ces règles, même pour la "bonne cause" (permettre l'acquisition de votre parcelle et étendre la place). Si la commune décide quand même d'y déroger (il n'y a pas que des PC légaux qui sont délivrés), un conseil : attendez que le PC délivre devienne définitif avant d'échanger votre terrain et de construire !