Bonjour,
Mon nouveau propriétaire compte demarer un gros chantier d'un an. Plusieurs habitations, dont une r+1et parking, sur le terrain jouxtant ma location. Le fait est que je n'aurai pas d'autres possibilités que de traverser le chantier pour rentrer chez moi. J'habite en bout de parcelle et il n'y a pas d'autres accès.
J'ai cru comprendre que je suis en droit de demander un passage securisé mais je ne trouve pas de texte de loi précis à ce sujet, sur terrain privé ni sur les normes de "sécurisation" de ce passage.
Pouvez vous m'aider ?
Par avance merci.
Dernière modification : 23/02/2022 - par Tisuisse
Superviseur