Chantier privé coupant l'accès a mon appartement.

Question

1 message

22/02/2022 18:44

Bonjour,

Mon nouveau propriétaire compte demarer un gros chantier d'un an. Plusieurs habitations, dont une r+1et parking, sur le terrain jouxtant ma location. Le fait est que je n'aurai pas d'autres possibilités que de traverser le chantier pour rentrer chez moi. J'habite en bout de parcelle et il n'y a pas d'autres accès.

J'ai cru comprendre que je suis en droit de demander un passage securisé mais je ne trouve pas de texte de loi précis à ce sujet, sur terrain privé ni sur les normes de "sécurisation" de ce passage.

Pouvez vous m'aider ?

Par avance merci. Dernière modification : 23/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

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Marck.ESP · Answer 1 · 22/02/2022

Superviseur

8409 messages

22/02/2022 20:56

Bonjour
En un an, vous aurez le temps de vous assurer que vos droits sont respectés.

Un arrêté doit obligatoirement être affiché sur les lieux et vous devriez être contacte par courrier en amont du lancement du chantier et vous pourrez formuler votre requête.

Contactez l'ADIL de votre secteur, qui pourra vous renseigner au mieux
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