Bonjour,
Pour une bonne compréhension :
1- Quand nous trouvons, pour un même site, deux "PLU " , l'un semble avoir été présenté au tribunal administratif et l'autre appliqué (un bâti présent uniquement sur ce plan a été réalisé ) , que devons-nous conclure ? devons-nous suivre, reconnaître ce PLU plutôt que l'autre ?
2- Quand nous ne trouvons pas de charte (réhabilitation, travaux etc...), plan de destruction, plan de construction inconnu, que devons-nous comprendre ?
Que devons-nous avoir afin de comprendre ??
Merci tout particulièrement à la section "urbanisme et construction" de Legavox pour vos réponses.
Bonne journée,
Cordialement,
El G