Pas de chemin communal pour desservir les maisons

bonjour,

Je possède une maison familiale dans un hameau de 3 maisons, les voisins circulent sur mon chemin privé depuis des années, c'est moi qui l'entretien les voisins ne payent aucun frais

J'ai demandé a la commune de faire des travaux dans le chemin communal qui n'est plus praticable depuis des années. la commune ne veut ni rouvrir leur chemin communal ni entretenir mon chemin privé que dois je faire ? merci. Dernière modification : 24/06/2017

bonjour,
si vos voisins n'ont pas de droit de passage sur votre terrain, ils n'ont pas à passer chez vous.
vous pouvez donc leur interdire d'y passer, s'ils ne sont pas satisfaits qu'ils aillent voir votre maire.
salutations

Bonjour

Le problème c'est qu'il n'y a pas d'autre chemin accessible et je crois qu'il y a une loi qui dit qu'au bout de 30 ans donne un droit de passage ?
Salutations

non,
une servitude de droit de passage ne peut s'établir que par un titre (notarié) et non par un usage même trentenaire.
vos voisins peuvent demander l'accès à la voie publique s'ils prouvent qu'ils sont enclavés.

Bonjour delphine,

Le mieux, si vous pouvez le faire, c'est de clôturer votre chemin, de le fermer par des barrières, il appartiendra à vos voisins d'exiger du maire la réouverture et l'entretien du chemin communal. Vous informez vos voisins que ce chemin vous appartient et que vous allez le fermer.

bjr,
s'il n'y a historiquement pas d'autre passage utilisable, vous devez laisser vos voisins passer, mais ils doivent participer a l'entretien de ce passage.

Bonjour pragma,

Delphine bosser écrit bien, dans son premier message, ceci :
la commune ne veut ni rouvrir leur chemin communal
ce qui signifie qu'un chemin communal existe mais qu'il n'est pas entretenu par la commune. Donc si cette internaute ferme son chemin, puisqu'aucun droit de passage n'existe sur les actes notariés, les voisins n'auront que la seule ressource d'exiger la remise en état de ce chemin communal pour accéder chez eux.

sans titre de servitude de droit de passage, delphine n'a aucune obligation de laisser passer ses voisins sur son terrain.
il appartient aux voisins de faire le nécessaire auprès du maire ou de saisir le juge pour obtenir un accès à la voie publique en application de l'article 682 du code civil.
il appartiendra au juge de déterminer s'il y a enclave et dans ce cas de déterminer un accès de la voie publique aux maisons qui seraient enclavées.