9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon voisin a planté un arbre sur un chemin en indivision il y a déjà quelques années. A ce jour, cet arbre mesure plus de 8 m de haut, donc si cet arbre venait à tomber, qui est concerné si celui ci faisait des dégâts comme par exemple tombert sur une habitation ?
Merci.
Dernière modification : 14/10/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Modérateur
bonjour,
les responsables des dommages seront les propriétaires du bien indivis.
dès la plantation de l'arbre, il y a 8 ans, les autres indivisaires auraient pu intervenir pour s'opposer à cette plantation.
salutations
Superviseur
Bonjour
Je pense que nous manquons d'éléments.
A quelle distance cet arbre de 8 mètres se situe-t-il de la limite de propriété la plus proche ?
S'il est planté sur le chemin, gène-t-il le passage ?
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)
Bonjour,
La question posée par Congiv ne concerne pas une éventuelle gène mais de savoir qui serait responsable des dégâts causés (dommages) par une éventuelle chute de l'arbre et peu impotre la distance par rapport à une supposée tierce propriété.
Article 1240 du Code civil :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Le fait étant d'avoir planté l'arbre et les responsables comme le précise youris seraientt les indivisaires (Congiv et son voisin).
Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Superviseur
Ma propre réflexion, mon expérience aussi, m'amènent à poser ces questions. Je n'y vois pas quelque chose pouvant vous amener à les discuter.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)
Je me permets de rappeller qu'il faut être concis, ce qui n'excut pas des fondements, lorsque l'on répond à une question précise et non pas d'ajouter une question non posée à la question.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
J avais déjà fait les démarches via recommandé avec AR et médiateur de justice mais sans suite pour cet arbre
Superviseur
Arbre qui touche donc votre parcelle et dépasse 2 mètres ?
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter