bonjour,
contestée auprès de qui ?
si cette décision a été votée à la majorité requise, il sera difficile pour les opposants d'obtenir une décison du tribunal annulant ce vote.
par un arrêt récent, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le principe selon lequel un cahier des charges « constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis pour toutes les stipulations qui y sont contenues ».
salutations