mur de cloture non mitoyen

bonjour,
Mon voisin a réparé son mur de cloture qui était cassé. Ma maison a été construite avec obligation de la surelevé (risque d'innondation )de ce fait mon terrain est plus élevé de 80 cm environ que le sien. N'a t'il pas obligation de le refaire mais en respectant des regles.Notamment faire un mur de soutenement pour que je puisse mettre ma terre contre celui ci ? si oui pouvez vous me donner les articles de lois? merci

Je ne vois pas ou est le problème pour vous. Bien évidement, pour sa propriété située en contrebas, il est normal que les eaux de ruissellement s'écoulent sur son terrain : la loi de la pesanteur est dure... Mais votre voisin ne pourra invoquer un trouble de voisinage.

Le mur n'est pas mitoyen, il est privatif. Votre voisin fait ce qu'il veut avec son mur; cela ne vous concerne pas. Mais vous n'avez pas le droit d'appuyer votre terre contre SON mur sans son autorisation.

Article 647 Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682.
L'article 682, ne vous concerne pas, (fonds sont enclavés sans issue.)

Bien à vous.

Bonjour,

Mon probleme et que j'ai actuellement une trachée entre son mur et mon terrain de 80 cm de profondeur environ. Le permis de construire a été accepté avec réhaussement des terrains si le constructeur de la maison prenait toutes les mesures techniques necessaire pour ne pas aggraver ni reporter les risques sur terrain voisin.
Je ne savait pas et il n'était pas prévu que j'allait avoir une tranchée sur mon terrain ! Merci.

comme je vous l'ai dit, le mur de votre voisin est à votre voisin, et dans le même sens, votre terrain est à vous. Votre voisin n'avait pas à se permettre de creuser une tranchée sur votre terrain, sans votre permission orale ou mieux avec lettre avec AR. Qu'il répare son mur, oui mais pas en vous portant dommage. Pour pouvez lui demander de remettre votre terrain en l'état et enlever la terre.
Bien à vous.

Bonjour,
La tranchée a été faite par mon maitre d'ouvrage car ma voisine lui a dit de ne pas mettre ma terre contre son mur.
Mais à l'achat de la maison je ne savais pas que j'allais avoir une tranchée ! merci et désolé mais c'est un peu compliqué mon histoire!

N'exagérons pas dans l'autre sens. Vous êtes chez vous et vous avez le droit de reboucher cette tranchée et niveler votre terrain. Vous restez propriétaire de votre bien et votre voisin n'a rien à dire. Je ne vois aucun texte de loi pour vous aider, arrasez la terre et bouchez la tranchée qui peut être dangereuse pour vous.