Clôture non mitoyenne entre voisins

Question

1 message

31/07/2020 18:38

Bonjour,

Nous avons fait une clôture entre nous et notre voisin. Deux rangées de parpaings et un grillage car mon voisin disait vouloir arracher sa haie. Depuis nous avons mis des planches de bardage de notre côté. Côté voisin, le grillage avec des renforts pour le bardage. Ce monsieur est effectivement en train d'arracher sa haie et mon mari veut racheté des plaques de bois pour que ça soit beau de son côté car il me dit que c'est la loi. Que la clôture doit être aussi belle des deux côtés. Je ne souhaite pas dépenser inutilement. Pouvez vous me dire si effectivement je dois embellir ma clôture de son côté. ?

Merci. Dernière modification : 01/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Tisuisse · Answer 1 · 01/08/2020

Superviseur

3746 messages

01/08/2020 08:07

Bonjour,

Pas du tout. Si votre clôture est sur votre seul tarrain, elle vous appartient et votre voisin doit s'en contenter. Bien entendu, pour édifier votre clôture, vous avez fait en mairie une déclaration préalable de travaux ? Dans ce cas, à votre voisin de faire le nécessaire de son côté.