9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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bonjour
Il y a une personne proche de la mairie qui a bâti un mur de clôture sur rue de 2,40 m de haut et plus alors que le POS dit 1,80 m! J'ai saisi le Maire qui dit que les trois déclarations préalables de travaux ont été déposées en 2007, 2009 et 2010, mais qu'il n'a pas reçu de déclaration d'achèvement et de conformité des travaux et qu'il n'est pas possible dans ce cas de contester les travaux (ravalement de ce mur non effectué). Qu'en est-il? Il semble que pour moi, le mur est trop haut d'office et que la Mairie devrait pouvoir forcer l'intéressé à respecter immédiatement la réglementation. Merci pour vos informations. Cordialement.
Quel intérêt avez-vous à agir ?
bonsoir
Je représente une association et certains habitants sont embêtés par la mairie pour trois fois rien et là on a des murs beaucoup trop hauts et le maire laisse faire...
L'association a, dans ses statuts, un intérêt à agir ?
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