Bonjour,
Sur le POS de la commune un emplacement est réservé pour une route sur un terrain m'appartenant.
La nouvelle équipe municipale n'est pas interessée par ce projet.De plus elle dit ne pas avoir les moyens pour une modification du POS.
Le géomètre dit qu'il faut mettre la mairie en demeure d'acheter.Son refus libèrera le terrain d'après lui.
Le notaire pense qu'il faudra quand même ensuite un modification du POS pour la vente.
Qu'en est il et comment débloquer cette situation?
merci.