comment puis-je obtenir un titre de propriété ?

Publié le 20/12/2013 Vu 16516 fois 4 Par
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14/03/2009 02:38

bonjour, voila la situation...
mon père a un terrain qu'il a reçu de son père. Mais il n'a aucun acte de propriété justifiant qu'il est propriétaire. Comment puis-je régulariser la situation pour obtenir un titre de propriété?
Puis-je vendre le terrain ou construire dessus même si je n'ai aucun titre? Puis-je faire tout de même appel à un géomètre pour borner le terrain?

14/03/2009 17:28

"Comment puis-je régulariser la situation pour obtenir un titre de propriété?
Puis-je vendre le terrain ou construire dessus même si je n'ai aucun titre? Puis-je faire tout de même appel à un géomètre pour borner le terrain?"
Réponse : Le titre de copropriété est la copie, dite copie authentique ou expédition, délivrée par le notaire rédacteur de l’acte qui vous a rendu propriétaire (achat, partage, échange, donation, attestation immobilière après décès, etc.).
C’est donc le notaire qui a reçu cet acte qui vous remettra le titre de propriété dont vous ferez copie pour l’ANAH.
Vous pouvez aussi obtenir une même copie dite authentique au bureau des hypothèques de la situation du bien.
Bureau des Hypothèques: Service de la direction générale des impôts qui gère le fichier immobilier. Ce fichier est quotidiennement mis à jour grâce aux notaires qui déposent les actes concernant toutes les mutations (vente, donation, succession, etc.). C’est grâce à ce service que l’on connaît le propriétaire de chaque bien ainsi que son état hypothécaire.
Avec ce titre pour pourrez faire ce que vous voulez de votre terrain.
Bien à vous.

14/11/2013 00:06

Comment puis-je régulariser ma situation pour obtenir un titre de propriété?

20/12/2013 07:21

Voila,mon pere a un terrain qu'il a recu de sa mere.mais il n'a aucun titre de propriete justiant qu'il est le propriétaire.comment puis-je régulariser la situation pour obtenir le titre de propriete?puis-je vendre le terrain ou construire dessus meme si je n'ai pas de titre?puis-je faire appel a un geometre pour le bornage du terrain?

20/12/2013 09:52

bjr,
vous avez la réponse faite par ardendu56 à la même question que la vôtre.
cdt

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