Une commune à t-elle un droit de préemption quelconque

Bonjour,

Je possède un terrain de 1.500 m² clôturé en zone constructible et attenant à mon autre terrain principal, celui de ma maison.

Ma question est la suivante :
La commune peut-elle prendre ce terrain de 1.500 m², en tout ou en partie, pour différentes raisons nécessaires à la commune ?

D'avance, merci à tous pour vos réponses.

Cordialement, Dernière modification : 17/06/2016

Bonjour,

Sans PLU ni déclaration d'utilité publique entraînant une expropriation, c'est NON. La commune peut vous proposer de racheter le terrain, vous n'êtes pas obligé d'accepter cette proposition.

La Commune peut bien sur préempter sur votre terrain,néanmoins il faut un projet valable et validé par le conseil municipal.

La préemption est le droit de la commune a racheter un bien immobilier mis en vente et pour lequel un acheteur potentiel vient de signer une promesse de vente (le compromis) avec le vendeur. Sans mise en vente et sans compromis déjà signé, la préemption n'existe pas. Ma précédente réponse était faite dans ce sens.

Effectivement,j'avais cru lire que le terrain était en vente,mais visiblement ce n'est pas le cas.

Re bonjour,
Merci infiniment à tous pour ces explications.
Cordialement,