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Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'une maison individuelle à Argenteuil depuis 2009. J'ai appris 3 mois après avoir acheté la maison qu'elle possédait un compteur d'eau unique pour ma maison et celle du voisin. Cela n'est pas indiqué dans nos 2 contrats de vente. Le compteur se trouve sur mon terrain et la facture est édité seulement à mon nom.
Jusqu'à présent, nous avons toujours partagé la facture d'eau avec le voisin à hauteur de nos consommations sans aucun problème.
Aujourd'hui, mes voisins ont vendus leur maison, je ne sais pas comment cela va se passer avec mes nouveaux voisins.
J'ai contacté Véolia et mon notaire qui me stipulent chacun que je ne peux pas imposer à mon nouveau voisin de faire des travaux pour se raccorder à l'eau pour que nous ayons chacun notre propre compteur, que je dois m'engager à hauteur de 50% des travaux, que je n'ai pas le droit de vendre de l'eau à mes voisins (alors que c'est ce que je fais indirectement), et que s'ils ne me paie pas leur partie de la facture d'eau, je n'ai pas le droit de leur couper l'eau.
Je me retrouve dans une situation un peu compliquée et je ne sais comment la résoudre.
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
Mlle Anne-Sophie Bressand
Dernière modification : 23/03/2016
Superviseur
Bonjour,
Vos deux maisons ont-elles, à un moment donné, été réunies en une seule propriété puis séparées ensuite pour vendre en 2 lots ?
Bonjour,
Effectivement, les 2 maisons faisaient partie du même lot jusqu'en 2007. Elles ont été séparées pour être vendues séparément. Ce qui est dommage dans cette histoire, c'est qu'ils ont séparés l'électricité et le gaz mais qu'ils n'ont rien fait pour l'eau.
Bonjour,
Pourriez vous me dire qu'en est il au niveau de la facture d'eau. Comment faits vous pour ne payer que votre consommation ?
Merci d'avance de votre réponse.
Bonjour.
Je me permet de réagir à cet ancien post car je rencontre actuellement dans la même situation qu'Annsou et je voudrais savoir si quelqu'un a une réponse à me proposer.
Que puis-je faire pour que mes voisins aient leur propre abonnement ? Quels sont mes recours si ceux-ci refusent de payer leur part ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Etant dans la même situation que vous, je me permets de vous demander si vous avez eu des réponses à ce litige.
Cordialement,
Vous devriez regarder la servitude (ou pas) dans l'acte de vente !
Vous ne pouviez ignorer ce fait cependant depuis sept ans !
Bonjour,
Cela m’intéresse car je suis dans le même cas que vous. Acquisition en janvier 2014 de ma maison et découverte au moment de la signature de la servitude sur le compteur d'eau (facture à mon nom). Nos voisins nous ont dit dès le début que les démarches étaient en cours pour l'installation de leur compteur mais rien depuis plus de 2 ans :/ On est même en froid avec eux face à leur mensonge. Par contre ils ont fait creuser une piscine, refait leur allée, les carrelages de la maison ... Enfin bon c'est pas leur priorité finalement.
A quand une obligation de compteur individuel d'eau? J'ai bien vu passer le texte d'obligation pour les immeubles collectifs mais nous les individuels???
bonjour,
avez-vous des réponses à vos questions ? je suis dans le meme cas que vous tous. DANS L4ATTENTE DE VOUS LIRE
Bonjour.
Nous n'avons pas eu de réponse. La seule chose que je peux vous dire c'est qu'on espère juste ne jamais avoir de chèque en bois de nos voisins pour leur consommation car nous sommes les détenteurs du contrat... Ça sera quand même à nous de payer. nos voisins n'ont tjrs pas fait de démarches et nous avons abandonné d'espérer que cela se règle. La chance que nous avons c'est qu'un sous compteur nous permet de lire la consommation de chacun et de faire chacun notre chèque pour une seule facture... Bon courage à vous...
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