Bonjour à tous,
J'aurais besoin de vos lumières.
Voilà suite à une délibération du conseil municipal de notre village pour vendre un terrain communal à un promoteur immobilier pour y réaliser un projet complètement disproportionné et à un prix de vente ridicule (10% du prix auquel avait été estimé le terrain communal par les Domaines), nous nous sommes opposés au projet porté par le maire et nous n'avons attaqué en justice devant le tribunal administratif.
Résultat, deux semaines après, un des voisins qui avaient témoignés en notre faveur dans le mémoire que nous avons déposé au TA, a reçu un courrier du maire lui exigeant de déclarer son abris de jardin (qu'il a construit en 2008 ...).
C'est clairement une sanction pour avoir témoigner dans un sens qui n'a pas plu au maire.
Pourtant dans le même quartier, il y a de très nombreux voisins qui n'ont pas non plus déclaré leur abris ...
est-ce que le maire a le droit d'exiger à certains administrés, avec qui il a des différents, de respecter la loi et de fermer les yeux pour les autres ???
N'est pas censé traiter ses administrés de la même manière ?
Merci d'avance pour vos réponses