Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour avoir une information...
Mon conjoint et moi avons acheter un terrain dans un lotissement à Dieupentale toute petite commune dans le Tarn et Garonne (82).Nous avons eu l'autorisation et le permis de construire en date du 27 Juillet 2012 et faisons donc partie de la reforme sur la construction du 1 mars 2012 qui a transformer la TLE en TA (taxe d'aménagement).
J'ai reçu hier une lettre d'information de la DDT du Tarn et Garonne me précisant que ma taxe s'élève à 5538€!!!Ce montant inclus la part départementale de:1692€ ainsi que la part communale de 3846€.
A savoir que la commune ne prend pas en charge l'exonération pour les prêts à taux0 et qu'elle s'est basée sur le coeff le plus important pour le calcul de cette taxe. Soit disant pour stopper la progression des nouveaux arrivant vu que la commune ne possède pas les infrastructures nécessaires...Si nous avions été informer il est évident que nos recherche de terrains se seraient orienter vers d'autres communes...
En discutant avec d'autres propriétaires qui ont fait construire sur des communes voisines, j'ai eu pour information que cette taxe devait être préciser sur l'accord du permis de construire, le cas échéant la mairie n'avait pas le droit de nous réclamer ce montant puisque nous n'en avons pas été informer.J'ai effectivement pu voir les autorisations de permis de construire de ces personnes et le montant de leurs taxe d'aménagement apparait bien sur leursce qui n'est pas notre cas...
Donc ma question est:
Est il possible de faire un recours afin, soit d'obtenir une exonération de la part communale ou au moins un dégrèvement conséquent sur ce montant???
Je précise que dans cette commune il n'y à rien du tout,tout juste un bar PMU, une superette, et une école... c'est presque un lieu dit...
Nous n'avons même pas fini le construction car nous faisons tout nous même, faute de budget...cette somme est énorme!!Mais enfin ils ont cru que l'argent poussait sur les arbres???
Je ne vais quand même pas faire une rallonge de crédit pour payer des impôts???
Je vous remercie par avance de toute l'attention que vous porterez sur mon cas et de toutes les idées ou astuces pour que l'on puisse se défendre même si je suis consciente que la partie risque d'être difficile (je m'en prend à l'état...)
Merci