J'ai pour projet d'acheter une maison en l'état pour la finir moi-même (construction de 2012 hors d'eau/hors d'air).
Quand j'ai demandé s'il était possible d'avoir un aperçu du Permis de Construire déposé, l'agence m'a répondu qu'il n'y avait pas de PC et que la construction a été faite sur un Mas dont la surface est cadastrée.
J'aimerai avoir des avis sur le sujet et savoir de quelle règlementation cela relève. Merci d'avance pour votre aide.
bjr,
dès l'instant ou vous modifiez les structures porteuse d'un bâtiment, le permis de construire est obligatoire sauf si vous reconstruisez à l'identique.
donc la construction a été faite, à mon avis, illégalement, avec ses conséquences pour le propriétaire.
cdt