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Bonjour,
Je suis à la recherche d'une jurisprudence qui me permettrais de construire un bâtiment à usage agricole (pour stocker mon foin, tracteur, matériel agricole, chevaux, ...) sur un terrain non constructible (comme n'importe quel agriculteur) alors que je ne suis pas agriculteur, car ma demande de permis de construire m'a était refusée sous prétexte que je ne suis pas agriculteur.
Cordialement.
Dom.
Bonjour,
vous nous trouverez aucunes jurisprudences en ce sens.
Pour pouvoir prétendre pouvoir construire en zone A,il ne faut pas forcément être agriculteur mais avoir une activité liée à l'agriculture et en tirer son principal revenu.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. On reviens toujours aux privilège entre un agriculteur qui va laisser creuver ses bêtes et un particulier qui à déjà un travail à plein temps mais qui sauve des animaux de l’abattoir, sans ses privilèges. Je suis donc obligé de conserver mon foin sous bâche qui moisi, mes animaux sans abris, mon matériel agricole qui rouille dehors sous la pluie,...
Bref, vive la France et ses agriculteurs qui se plaignent tout le temps.
Modérateur
bonjour,
voyez avec votre député et votre sénateur pour faire modifier la loi.
salutations
Et si on respecte la loi, notamment l'art. Du code rural ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006588961&cidTexte=LEGITEXT000006071367
Vous ne pouvez don pas garder de chevaux en zone A ou NC.
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