En construction conflit avec mes voisins

Publié le 03/10/2016 Vu 1807 fois 5 Par
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31/05/2016 10:56

Bonjour,
Mes voisins me convoquent au tribunal d’instance pour des dommages et intérêts qu’ils me réclament d’un montant de 1500€ car les murs de nos 2 maisons sont mitoyens et nous devions faire l’étanchéité car nous avons été les derniers à construire. Mais ces derniers ont refusé que nous fassions les travaux car ils ne veulent pas que l’on s’approche de leur maison et que l’on touche quoi que se soit. Nous avons même eu une altercation suite à laquelle ils nous ont convoqués chez un conciliateur de justice. Mais nous ne nous sommes pas rendus au rendez-vous. Et quelques temps après nous recevons une convocation du tribunal d’instance pour cette affaire ils sont porté plainte contre nous.
Je souhaite donc savoir quels sont nos droits et que risquent-on dans ce genre d’affaire ?
Et cela signifie-t-il que nous aurons un casier judiciaire mon mari et moi ?
Nous avons jamais eu à faire à la justice et sommes un peu perdu par toute cette affaire. Dernière modification : 03/10/2016

Modérateur

31/05/2016 11:20

bonjour,
si pour terminer la construction de votre maison, il fallait pénétrer sur la propriété de votre voisin,vous deviez obtenir son autorisation tour d'échelle), en cas de refus, il fallait saisir le juge qui vous aurait donné cette autorisation (jurisprudence constante).
comme vous n'indiquez le motif exact de cette convocation devant le TI, difficile de répondre.
vous auriez du vous rendre à la convocation du conciliateur de justice, cela aurait sans doute permis de régler le litige.
c'est une affaire civile donc votre casier judiciaire n'est pas concerné.
salutations

31/05/2016 11:44

Merci et est ce que le juge peut il nous ordonner de leur régler la somme qu'il demande pour dommage et interets

31/05/2016 11:47

Et sur la convocation il n'y a pas de motif défini

31/05/2016 12:30

bonjour de plus ce n'est pas parce que vous etes convoqué au tribunal que vous allez obligatoirement etre condamné à payer ,vous aurez votre mot à dire aussi ,préparez bien votre défense avec sans doute des témoignages...vous n'avez pas perdu d'avance...

Superviseur

03/10/2016 12:00

Bonjour,

Vous évoquez 2 problèmes : l'absence d'étanchéité effectuée et le vol des tuiles de votre voisin. Dans les 2 cas, cela relève de la responsabilité civile professionnelle du constructeur. Il vous convient donc de mettre ce constructeur au tribunal. Votre avocat pourra faire le nécessaire dans ce sens.

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