Bonjour,
Nous possédons un terrain, mais il se trouve qu'une petite partie est occupée par une construction depuis de nombreuses années (a priori sans permis de construire, le propriétaire est décédé et c'est l'un de ses enfants qui s'occupe de la maison depuis: location, travaux,... Mais je ne pense pas qu'il en soit le propriétaire officiel, bien qu'à priori il paye la taxe foncière...)
Le terrain nous a été vendu en l'état il y a plusieurs années, aucune régularisation n'a été effectuée.
Or nous ne voudrions pas avoir de problème le jour oú nous voudrons construire.
Nous ne souhaitons pas détruire la petite construction, le terrain est suffisamment grand, pouvez-vous me dire si des démarches particulières sont à effectuer? Ainsi que leurs coûts éventuels?
Par avance merci.
Cordialement.