Bonjour
Je souhaite avoir un avis sur un problème de construction litigieuse .
Le voisin de mes enfants a bénéficié d'un permis de construire pour la surélévation de sa maison située à proximité de la leur. Ce voisin construit aussi sans autorisation un mur de consolidation, contigu à leur propriété.
Un recours a donc été adressé au maire de la commune pour signaler ces travaux non prévus au permis et demander que" l'espace existant entre les deux maisons soit intégralement conservé".
Au cours d'une réunion de conciliation, le maire a précisé qu'aucune disposition du POS ne prescrivait dans le secteur une distance à respecter par rapport aux limites séparatives et que le PLU en cours d'élaboration favoriserait les constructions en limites séparatives. Les dispositions du réglement national d'urbanisme ne peuvent s'appliquer d'autre part dans une commune dotée d'un POS.Le maire propose, pour aboutir à un réglement amiable de demander à une entreprise spécialisée de voir sur place quel espace il faut prévoir entre les 2 murs pour permettre de nouveaux travaux d'étanchéité en cas de nouvelles infiltrations.
En conclusion, quelles solutions peuvent être envisagées pour régler ce différend ?:
1) maintien de l'espace existant, comme le souhaitent à juste titre mes enfants:ils subiraient un préjudice certain du fait de ces travaux.
2) recours éventuel devant le tribunal administratif contre un permis de construire n'ayant pas prévu la construction d'un mur supprimant l'espace en limite séparative. Merci d’avance pour toute réponse motivée.
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