construction maison sur muret mitoyen

bonjour,

j'ai un muret mitoyen de 10 cm de large surmonté d'une clôture.


mon voisin a édifié un des pignons de sa maison sur une partie du muret mitoyen.


la mitoyenneté étant considérée comme une copropriété, mon voisin avait-il le droit d'édifier un pignon de sa maison sur une partie de notre muret mitoyen?



En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Bonjour,

Je vous donne une piste de réponse avec l'article 658 du Code civil:

"Tout copropriétaire peut faire exhausser le mur mitoyen ; mais il doit payer seul la dépense de l'exhaussement et les réparations d'entretien au-dessus de la hauteur de la clôture commune ; il doit en outre payer seul les frais d'entretien de la partie commune du mur dus à l'exhaussement et rembourser au propriétaire voisin toutes les dépenses rendues nécessaires à ce dernier par l'exhaussement."

Cordialement

bonjour,

voir ce lien : un mur mitoyen

sautations

Rebonjour,

Ce lien sur le droit d'exhaussement par un avocat: https://aurelienbamde.com/2020/09/19/mitoyennete-le-droit-dexhaussement/

Si j'ai compris ce qu'a écrit l'avocat, vous ne pouvez pas dire grand chose.

Cordialement

Bonjour,

Je pense que votre voisin se serait basé sur l'article 657 du Code civil :


Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.


Ce qui vous laisserait le droit de faire la même chose de votre côté.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.