construction sans permis d'un chalet

Question

2 messages

26/01/2012 12:25

Bonjour

J'ai fait construire un chalet uniquement avec l'accord verbal du maire de la commune. J'ai eu la visite d'un représentant de la DDE à la demande du maire suite à l'altercation qu'il a eu avec un autre propriétaire. Quels sont les risques encourus.
merci

2 messages

26/01/2012 17:07

merci pour ta réponse.
Le chalet a une superficie d'une dizaine de M2. Il est terminé depuis septembre 2011.

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youris · Answer 1 · 26/01/2012

Modérateur

23277 messages

26/01/2012 12:43

bjr,
depuis quand date l'achèvement de la construction ?
la sanction d'une construction édifiée illégalement peut être la démolition.
cdt

Louxor_91 · Answer 2 · 26/01/2012

733 messages

26/01/2012 15:37

n'y a t'il pas une histoire de surface qui peut jouer ? qu'entendez vous par "chalet" ? l'abri de jardin ou le logement ou on peut vivre ? Si c'est le deuxième cas... Vous n'avez jamais entendu parlé de permis de construire ? avec l'accord verbal du maire ...? j'en suis baba !