Construction zone NC d'un POS

Publié le 10/05/2015 Vu 927 fois 0 Par
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10/05/2015 12:39

Bonjour,

je vais essayer de faire court mais la situation n'est pas évidente.

Mes parents souhaitaient me faire une donation de 1000m2 de leur terrain de 8000m2 afin d'y construire une maison car je n'ai pas un budget suffisant pour acheter un terrain+maison.
Le maire est ok avec le projet, nous sommes allés voir la DDE ensemble mais l'instructeur des permis s'y oppose au motif bien évidemment que c'est une zone NC. Cette zone n'est pas inondable, pas boisé ni protégée, il y a une route d'accès (7 maisons en tout autour de celles de mes parents) ainsi que l'eau et l'électricité. Concernant l'assainissement, c'est en individuel.
Le POS précise ''Article NC1 : Occupations et utilisations du sol admises : ''L'aménagement, l'extension des constructions existantes, la construction de leurs annexes et la transformation en habitation sous réserve que les logements créés ne soient pas susceptibles d'apporter une zone quelconque au maintient et au développement des activités agricoles.'' Nous serions donc dans cette catégorie, seulement il est compliqué de construire un garage que nous changerions ensuite de destination et après faire la donation. Cela va prendre du temps et couter de l'argent (faire les ouvertures ensuite, aménager l'intérieur etc).
Est il donc possible que mes parents fassent une demande pour construire une annexe qui serait considérée comme une maison d'amis éventuellement ? Le règlement du POS ne précise RIEN du tout concernant le terme annexe ... Merci d'avance pour les réponses

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